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Marques déposées par OFFICE CENTRAL D'ACCUEIL et de SERVICES ETUDIANTS (Association 1901
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LOCAFAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAFAC
OFFICE CENTRAL D'ACCUEIL et de SERVICES ETUDIANTS (Association 1901)

Numéro de dépôt :
1594222
Date de dépôt :
22/05/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/2000

Présentation de la marque LOCAFAC

Déposée le 22 mai 1990 par OFFICE CENTRAL D'ACCUEIL et de SERVICES ETUDIANTS (Association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOCAFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est OFFICE CENTRAL D'ACCUEIL et de SERVICES ETUDIANTS (Association 1901), domicilié(e) 31, rue de La Quintinie, 75015 PARIS - France.

La marque LOCAFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1594222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAFAC est expirée depuis le 22 mai 2000.

OFFICE CENTRAL D'ACCUEIL et de SERVICES ETUDIANTS (Association 1901 a également déposé les autres marques suivantes : LOGETUDES , OSE LES SERVICES ETUDIANTS , OSE PARIS , OSE Les Services Etudiants , O.C.A.S.E , O.S.E. - PARIS


OFFICE CENTRAL D'ACCUEIL et de SERVICES ETUDIANTS (Association 1901) - 31, rue de La Quintinie, 75015 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-45

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